ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. La société Bijoux Himalaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.
ARTICLE 2 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits acquis sur le site www.bijoux-nepal.com demeurent la propriété de la société Bijoux Himalaya jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Les commandes passées sur le site www.bijoux-nepal.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, Bijoux Himalaya s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 48 h ouvrable. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
ARTICLE 7 - LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.bijoux-nepal.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bijoux Himalaya et ses clients.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ
Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.bijoux-nepal.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
9.1 - Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
9.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à Bijoux Himalaya toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.
9.3 - Conformité des produits
La société Bijoux Himalaya s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Bijoux Himalaya procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage...)
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie « ARTICLE 12 DÉLAIS DE RÉTRACTATION ET RETOUR » des Conditions Générales de Ventes du site.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par le paiement en ligne PayPal ou par virement bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire, ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 12 - DELAIS DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par chèque, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats, avoir) restent possibles.
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Bijoux Himalaya
71 rue Anna Schoen
68200 Mulhouse - FRANCE
Merci de nous contacter par mail : service.client@bijoux-nepal.com afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs emballages d'origines, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bijoux-nepal.com est strictement interdite.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Bijoux Himalaya ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Bijoux Himalaya ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les articles auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Bijoux Himalaya serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 - COOKIES ET INFORMATIONS DE CONFIDENTIALITÉ
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, les cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (les cookies sont des blocs de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ces cookies contiennent, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.
Bijoux Himalaya s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Bijoux Himalaya. Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail à service.client@bijoux-nepal.com en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant sans préavis par le gérant de la société.